Adrien Paty

De: PATY (Adrien, Bernard, Paul)
de
Objet:
notaire associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Adrien PATY, Anne-Christine PELLETIER, Olfa CHERIF & Zeynep ERKUL, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Neubourg (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000048376591(source JORF)
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: PATY (Adrien, Bernard, Paul)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000048376591(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202309/11/2023
De: PATY (Adrien, Bernard, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Richard BERNIER et Patricia CLAYETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neubourg (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000025753367(source JORF)
nomination
27 Avril 201227/04/2012